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19/09/2011

La classe moyenne sous la douche froide. L'eau tiédit et la panne du chauffe-eau est définitive, faudra le remplacer par les urnes.

Les épargnants pris en otage

 
Onze milliards d’impôts supplémentaires au nom de l’équité, un milliard de réductions de dépenses, en attendant la loi de finances 2012. Les classes moyennes passent à la caisse.

« Les baisses d’impôt, c’est fini », affirmait récemment Henri Guaino dans un entretien au Monde. On s’en était rendu compte. La loi de finances rectificative adoptée la se­maine dernière par le Par­lement, avec ses 11 milliards de prélèvements supplémentaires, confirme cette appréciation. Depuis au moins deux ans déjà, on assiste de la part du gouvernement à ce que le député socialiste Pierre-Alain Muet, membre de la commission des finances de l’Assemblée, appelle un concours Lépine des prélèvements. Pour ne pas avouer qu’elle augmente les impôts, la droite dit raboter les niches fiscales ou encore s’attaquer à la dépense fiscale. Tout cela en invoquant la sacro-sainte justice ­sociale pour tenter, en pure perte, d’amadouer les critiques de la gauche : « L’équité est au cœur des décisions prises par le premier ministre », affirme le ministre du Budget, Valérie Pécresse, en défendant le collectif budgétaire à l’Assemblée.

Un exemple d’équité parmi d’autres : la suppression de l’exonération partielle de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance dont bénéficiaient les contrats dits “solidaires et responsables”. Tous les contrats d’assurance étant désormais présentés comme “solidaires et responsables” afin de bénéficier de cette exonération, ils sont tous concernés par l’alourdissement de la taxe.

Sauf les 4,3 millions de bénéficiaires de la CMU, pour qui la complémentaire santé est gratuite. Qui va payer les 1,3 milliard d’euros supplémentaires de cotisation aux mutuelles qui ne manqueront pas de répercuter la taxe ? Tous les “privilégiés” qui travaillent et tous ceux qui bénéficient d’une retraite décente. Les cadres en paieront l’essentiel. Comme le souligne amèrement Bernard Van Craeynest, le président confédéral de la CFE-CGC, la majorité préfère les parcs à thème aux mutuelles. Bref, la France qui se lève tôt, qui rentre tard ou qui a travaillé longtemps n’a guère de lobbies pour la défendre. Voilà qui est juste, selon la droite.

De même, nous ex­plique Gilles Carrez, le rapporteur UMP de la commission des finances de l’Assemblée nationale, « il serait aberrant de conserver une fisca­lité outrageusement avantageuse qui condui­rait l’épargne à se concentrer sur l’immobilier alors que nous en avons terriblement besoin pour financer, par exemple, nos en­treprises ». Pro­prié­taires de résidences secondaires, investisseurs immobiliers qui rendez effectif le droit au logement instauré par l’actuelle majorité, réjouissez-vous de contribuer à mettre fin à cette aberration. Et ne vous plaignez pas : grand défenseur du patrimoine, le rapporteur du budget n’a pas voulu « désespérer tous ces Français, souvent modestes, qui se trouvent posséder un bien immobilier que je me refuse à appeler résidence secondaire et qui est souvent un bien familial situé dans la France rurale ».

Est-il pire crime que d’être propriétaire ?

C’est pourquoi a été écartée la fiscalisation perpétuelle des plus-values et les abattements ont été portés de quinze à trente ans. Le contraire, en somme, de la politique pénale, où la perpétuité se traduit généralement par des réductions de peine de moitié ! Mais est-il pire crime que d’être propriétaire ?

Il fallait taxer l’immobilier pour encourager l’investissement dans l’entreprise, affirme Gilles Carrez. Mais alors, comment expliquer que, dans le même temps, le législateur décide de taxer plus fortement les revenus du patrimoine en augmentant de 1,2 % le taux des prélèvements sociaux qui leur sont applicables ? Par souci d’équité, naturellement ! « Nous franchirons ainsi un nouveau pas en direction du rapprochement de la fiscalité du capital et de celle du travail », se ré­jouit Valérie Pécresse. Pour­tant, l’investissement dans les entreprises et le renforcement de leur capital ne sont-ils pas une seule et même chose ? Et ceux qui y participent n’ont-ils pas droit à la juste rémunération de leurs apports en capital ? Rappelons que depuis le 1er janvier 2010, les plus-values de cessions sur actions sont soumises aux prélèvements sociaux quel que soit le montant des cessions et que depuis le 1er janvier 2011, elles sont soumises au prélèvement forfaitaire de 18 % dès le premier euro de cession, alors qu’elles étaient exonérées quand leur montant n’excédait pas 25 830 euros. Le gouvernement avait sans doute anticipé l’effondrement des cours, qui rend les plus-values boursières de plus en plus maigres et donc l’imposition de celles-ci plus rare.

Cette politique de taxation accrue du capital serait d’autant plus justifiée que, comme le souligne Valérie Pécresse, « nos évaluations montrent que plus de la moitié de cette taxe sera supportée par les 5 % de ménages les plus aisés ». Voilà qui réconfortera les 95 % qui paieront ­l’autre moitié sur les revenus de leurs contrats d’assurance vie, de leurs sicav ou de leurs actions détenus en direct. Ne leur avait-on pas dit de se montrer res­ponsables en se constituant un capital en prévision de jours difficiles pour les régimes de retraite et pour éviter à leurs enfants d’insupportables charges au cas où ils deviendraient dépendants et devraient être hébergés en maison spécialisée ? Pour avoir pris ces précautions, soit par un investissement immobilier, soit grâce à des portefeuilles boursiers, les Français responsables, cadres et professions libérales, se voient montrer du doigt comme des privilégiés et taxés. Dans le même temps, le gouvernement reporte à des jours meilleurs la réforme du financement de la dépendance.

La majorité semble avoir capitulé en rase campagne face à l’idéologie socialiste : pourquoi faudrait-il que les revenus de l’épargne soient soumis au même régime fiscal que les revenus du travail ? Pour la plus grande partie, ­l’épargne n’est qu’un revenu du travail, déjà imposé et mis de côté. On est bien loin de ces considérations d’un inspecteur d’académie qui, en 1880, prescrivait aux instituteurs d’enseigner aux enfants que « le travail et le capital sont frères et non frères ennemis ; le capital, c’est le travail d’hier qui rend possible et fructueux le travail d’aujourd’hui et de demain » (cité par Mona Ozouf dans son livre l’École, l’Église et la République, 1871-1914, édité au Seuil, “Points Histoire”).

Bien sûr, il existe des fortunes héritées, qui sont parfois considérables. Elles sont taxées à l’ISF, qui vient d’être alourdi pour elles par la suppression du bouclier fiscal et du plafonnement. Elles sont aussi frappées lourdement par les droits de succession et de donation. La majorité vient, avant l’été, de majorer les droits de mutation à titre gratuit en ligne directe et entre époux de cinq points pour les deux der­nières tranches du ba­rème : au-delà de 900 000 euros, le taux d’imposition passe ainsi de 35 à 40 % et de 40 à 45 % au-delà de 1,8 mil­lion. Cela ne concerne pas seulement Liliane Bet­tencourt, cas marginal sans cesse mis en avant par la gauche, dont on aimerait qu’elle s’intéresse davantage à la protection des classes moyennes qu’au matraquage des grandes fortunes, mais bien l’ensemble de ceux qui ont tant soit peu réussi à se constituer un patrimoine.

Allemands, Britanniques et Italiens ont augmenté la TVA

Liliane Bettencourt était signataire de la pétition de quelques présidents de grands groupes réclamant une hausse d’imposition sur leurs revenus. Ils ont été entendus. Les revenus supérieurs à 500 000 euros supporteront une taxe exceptionnelle de 2 % jusqu’au retour de notre déficit budgétaire dans la limite des 3 % du PIB, programmé avec beaucoup de volontarisme pour 2013. Cela ne serait pas trop préoccupant si la majorité n’avait déjà imposé une contribution de 1 % supplémentaire sur les hauts revenus (à partir de la dernière tranche du barème) et les revenus du capital dans la loi de finances de 2011 “afin de renforcer l’équité du financement des retraites”. Et si elle ­n’avait pas déjà instauré en 2009 une contribution additionnelle au prélèvement social de 1,1 % sur les produits de placement.

« Lorsque le Parlement aura voté la taxe sur les hauts revenus, laquelle s’ajoutera à la suppression du bouclier fiscal, que vous avez votée, au maintien de l’ISF, que vous n’avez pas voté, à l’augmentation des prélèvements sociaux et de l’imposition des plus-values immobilières, vous ne pourrez plus nier que le plan gouvernemental repose sur le principe de ­l’équité », s’est félicité le ministre des Finances, François Baroin, en présentant le projet devant l’Assemblée.

Cela fait déjà bien longtemps que la baisse des impôts, c’est fini. Après la réforme de l’impôt sur le revenu et la simplification du barème en 2006, puis la loi Tepa de 2007, avec le renforcement du bouclier fiscal et l’exonération de droits de succession des petits patrimoines, le gouvernement a été obligé par la crise économique de revenir petit à petit sur sa vo­lonté de baisser les impôts pour faire face aux déficits croissants du budget et au gonflement de la dette. Le nouveau plan de réduction des déficits a été présenté par François Fillon sous la pression des agences de notation, dont on a craint, au cœur de l’été, qu’elles ne dégradent la note de la France après celle des États-Unis.

Mais fallait-il répondre à une menace réelle ou supposée en s’appuyant sur l’équité, plutôt que sur l’efficacité ? Lorsque les Allemands, les Britan­niques et les Italiens se sont attaqués à leur déficit, ils ont augmenté la TVA, impôt à assiette large, relativement indolore et pas aussi injuste que le prétend la gauche, car il frappe les citoyens à proportion de leurs dépenses et les produits importés comme ceux fabriqués localement. Au lieu de cela, le gouvernement poursuit « une croisade contre les niches fiscales » qui multiplie les mécontents sans résoudre le problème du déficit : dans le même temps où les partis pinaillaient sur 90 millions d’euros de taxes sur les parcs à thème, était votée sans opposition une aide supplémentaire de 15 milliards à la Grèce, dont l’efficacité reste à démontrer. Face à un déficit structurel de près de 100 milliards d’euros, sans véritable possibilité de réduire les dépenses sans toucher à la protection sociale, les Fran­çais sont en droit de s’interroger. Quand pourront-ils dire : “les hausses d’impôt, c’est fini” ? David Victoroff

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