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29/09/2011

Alors, cette TTF (taxe sur les transactions financières), une bonne chose pour les Européens ou du maquillage pour l'opinion publique?

Proposition sur la taxe Tobin : les eurodéputés et les ONG applaudissent

Publié 29 septembre 2011
 

Hier (28 septembre), la Commission européenne a présenté sa proposition officielle de taxe sur les transactions financières (TTF) à la grande satisfaction des plus grands groupes politiques du Parlement, des syndicats et des ONG de développement. Le milieu des affaires et les conservateurs britanniques font partie de ceux qui ont exprimé leur mécontentement, souhaitant une TTF à l'échelle mondiale.

Le président de la Commission, José Manuel Barroso, a présenté cette proposition lors de son discours annuel sur l'état de l'Union au Parlement européen à Strasbourg. Il a déclaré : « Au cours des trois dernières années, les États membres – les contribuables, devrais-je dire – ont apporté 4 600 milliards d'euros d'aides et de garanties au secteur financier. Il est temps que ce dernier apporte à son tour son écot à la société ».

Selon cette proposition, la TTF, souvent évoquée sous le nom de taxe Tobin ou taxe Robin des Bois, taxerait les échanges de titres et d'obligation à un taux de 0,1 % et les contrats sur les produits dérivés à un taux de 0,01 %. La Commission estime que chaque année, elle permettrait de générer 57 milliards d'euros à répartir entre l'UE et les Etats membres.

Cette taxe, qui entrerait en vigueur en 2014, concernerait toutes les transactions impliquant l’un des 27 Etats membres de l'UE.

Même si cette proposition a été saluée par bon nombre de parties prenantes à Bruxelles (voir « Réactions »), elle devra surmonter de nombreux obstacles avant de pouvoir être adoptée. Ce sont surtout les milieux d’affaires et certains Etats membres, dont le Royaume-Uni, qui se sont levés contre l'introduction d'une TTF européenne, craignant qu'elle ne pousse les acteurs des marchés à effectuer leurs opérations financières en dehors de l'Europe.

M. Barroso souhaite également que la possibilité d'une TTF mondiale soit envisagée lors du prochain sommet du G20 des plus grandes économies du monde, en novembre.

Algirdas Šemeta, le commissaire européen en charge de la fiscalité, a déclaré qu'avec cette proposition, l'Union européenne était un « précurseur dans la mise en œuvre à l'échelle mondiale d'une taxe sur les transactions financières. Notre projet est solide et réalisable ».

« Je suis sûr que nos partenaires au G20 verront un intérêt à suivre cette voie », a-t-il ajouté.

Réactions :

Dans un communiqué de presse commun, les eurodéputés du groupe des Socialistes & Démocrates Udo Bullmann (Allemagne) et Anni Podimata (Grèce) ont déclaré qu'avec l'introduction de cette TTF, l'UE faisait preuve d'un « leadership plus que nécessaire pour le reste du monde quant à cette question ».

« Nous pensons que les craintes concernant l'impact de cette taxe sur la compétitivité se révèleront infondées, et nous sommes convaincus que les autres pays du monde suivront rapidement l'exemple donné par l'UE aujourd'hui », ont-ils ajouté.

Le groupe des Conservateurs et Réformistes européens, dont font partie les conservateurs britanniques, se sont montrés critiques. En réaction au discours de M. Barroso, le leader du groupe et eurodéputé tchèque Jan Zahradil a affirmé que les objectifs de l'UE en termes de croissance et de compétitivité ne pourraient pas être atteints « dans un vieux cadre européen obsolète. Arrêtons de penser à MM. Schumann et Monnet, ils étaient de grands hommes, mais leurs idées sont dépassées depuis 50 ans ».

« La taxe sur les transactions financières que vous mentionnez est une très mauvaise idée. Elle semble bonne de prime abord, ce n’est qu’une faible taxe sur les transactions. Mais en réalité, une telle taxe poussera les institutions financières à sérieusement envisager de déménager, et elles quitteront le marché européen ».

Les eurodéputés des conservateurs britanniques se sont également exprimés contre la proposition. L'eurodéputée Kay Swinburne, la porte-parole sur les affaires économiques et monétaires, a déclaré qu'il ne s'agissait pas d'une taxe à l'échelle de l'UE, mais d'une taxe visant la City de Londres.

Elle a prévenu que sans un accord au G20 pour une taxe à l’échelle mondiale, les experts pensaient que les banques pourraient transférer jusqu'à 30 % de la valeur de leurs échanges à Singapour et donc en dehors de Londres sans être inquiétés par les régulateurs.

« La TTF européenne est une invitation à partir ailleurs, et c'est Londres qui en payera le prix à terme », a-t-elle affirmé.

L'eurodéputé allemand et porte-parole sur l'économie et les finances pour le groupe des Verts Sven Giegold a déclaré que même s'ils étaient présentés un peu tard, les projets annoncés aujourd'hui s'agissant de l'introduction d'une taxe sur les transactions financières étaient les bienvenus.

« L'UE doit faire pression pour son introduction lors de différents forums internationaux : le G20, la prochaine conférence de l'ONU sur le climat à Durban et le sommet de Rio+20 de l'an prochaine », a-t-il ajouté.

L'eurodéputée britannique des Verts et présidente du Plaid Cymru (un parti du pays de Galles) Jill Evans a salué la proposition de M. Barroso pour une TTF. « Il est temps de se mettre en travers des banques qui sont largement responsables de tant de problèmes économiques, dont le coût a bien trop souvent été supporté par la population ».

« Le gouvernement britannique ne peut pas continuer à s'opposer à cette taxe tout en restant crédible. Je leur demande de travailler avec la Commission européenne dans la mise en œuvre d'une taxe juste sur les transactions financières le plus tôt possible », a-t-elle ajouté.

BusinessEurope, le plus grand représentant du secteur privé à Bruxelles, a déploré que le discours sur l'état de l'Union de M. Barroso soit un « signal mitigé sur la croissance ». Le président de l'organisation, Jürgen R. Thumann, a affirmé que la Commission avait brouillé son message en présentant une taxe sur les transactions financières. « Une telle proposition doit clairement être approuvée au niveau du G20 pour sauvegarder des conditions de concurrence équitables et s'assurer que les activités des services financiers restent en Europe sous la supervision de nos régulateurs ».

Chas Roy-Chowdhury, en charge de la fiscalité pour l'Association of Chartered Certified Accountants (ACCA), a déclaré que son organisation préfèrerait une TTF mondiale plutôt qu'une taxe purement limitée à une région du monde. « Une mise en œuvre localisée mettrait en péril les économies locales et régionales concernées ».

« Nous pensons qu'une TTF européenne donnerait lieu à une croissance plus lente dans l'Union et à la migration des institutions financières vers d'autres centres financiers dans le monde, comme Hong Kong, Shanghai, Singapour ou New York », a-t-il ajouté.

Guido Ravoet, le directeur général de la Fédération bancaire de l'Union européenne (FBE),a déclaré : « Aucune mesure fiscale ne devrait entraver la croissance, gêner la concurrence et mener à la fuite des entreprises en dehors de l'Europe ».

« Lors de l'adoption d'une directive, les législateurs de l'UE doivent examiner attentivement les différentes manières d'éviter qu'une telle taxe ne porte gravement atteinte à l'économie européenne », a-t-il ajouté.

La FEB craint que l'imposition d'une taxe sur les transactions financières n'ait également un impact sur les liquidités des instruments à une époque où tout coût supplémentaire pour les financements devrait être évité ».

Bernadette Ségol, la secrétaire générale de la Confédération européenne des syndicats (CES), a salué la proposition sur la TTF et a promis de continuer à travailler pour que cette initiative soit acceptée par tous les Etats en Europe.

« Une taxe sur les transactions financières (TTF) permettra de lutter contre la spéculation et contre les transactions boursières automatiques à haute fréquence fondées sur un algorithme, qui ont conduit à des krach éclairs et à la volatilité du marché. Elle fera payer au secteur financier une part plus équitable des coûts de la crise financière qu’il a causée ».

Bernd Nilles, le secrétaire général de l'alliance internationale d'agences de développement catholiques CIDSE, s'est dit satisfait de la proposition et a déclaré : « Grâce à cette proposition législative ferme de la Commission européenne, une importante victoire en faveur de la justice et de la solidarité est à portée de main. La Commission a bien travaillé et la balle est dans le camp des Etats membres de l'UE à présent. Ils doivent faire jeu, set et match en soutenant cette taxe ».

Il a toutefois ajouté : « Nous examinerons de près les futures propositions sur la manière dont les revenus générés peuvent être utilisés au mieux pour le bien commun, notamment grâce à des investissements durables ».

Nicolas Mombrial, le conseilleur politique d'Oxfam International, a déclaré : « La TTF passe de la rhétorique à la réalité, mais une partie significative des revenus générés devraient être utilisée de la manière suggérée par Bill Gates, pour aider les pays pauvres à affronter la réduction effrayante de l'aide, du commerce et des investissements, et non pas seulement pour consolider le budget de l'UE ».

« Une TTF n'est peut pas être une « taxe Robin des Bois » à moins que des engagements clairs soient pris pour que les revenus générés soient utilisés pour lutter contre le changement climatique et la pauvreté au niveau européen et à l'étranger », a-t-il ajouté.

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