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09/12/2011

23 pays acceptent les projets Merkozy qui réduiront la souveraineté, ce que refuse Londres. Ils devront bouter l'Angleterre hors UE. Yes we can.

Zone euro: 23 pays signeront le nouvel accord

 
9.12.2011, 09:56

© Flickr.com/presidenciaecuador/cc-by-nc-sa 3.0
     

Les 17 pays membres de la zone euro et six pays n'utilisant pas la monnaie commune adopteront le nouvel accord sur le renforcement de la discipline budgétaire, a déclaré vendredi le président de l'Union européenne Herman Van Rompuy au terme de la première journée du sommet de l'UE à Bruxelles.

"Les 17 membres de la zone euro plus six autres pays vont conclure un accord intergouvernemental", a-t-il dit aux journalistes après une nuit de tractations, sans nommer les pays concernés.

De son côté, le président français Nicolas Sarkozy a expliqué aux journalistes que l'accord ne serait adopté que par 23 pays au lieu de 27 en raison des "conditions inacceptables" posées par la Grande Bretagne.

"Nous aurions préféré un accord à 27 (l'ensemble des pays de l'Union européenne, ndlr), cela n'a pas été possible compte tenu de la position de nos amis britanniques", a précisé le président français.

"Pour accepter une réforme des traités à 27, David Cameron a demandé, ce que nous avons considéré tous comme inacceptable, un protocole dans le traité permettant d'exonérer le Royaume-Uni d'un certain nombre de règlementations sur les services financiers", a expliqué M. Sarkozy.

 

Le fossé avec les Britanniques se creuse

(BRUXELLES2) Il y avait eu le report du sommet franco-britannique entre Sarkozy et Cameron, prévu le 2 décembre. Il y a aujourd’hui – avec l’accord intervenu dans la nuit au sommet européen – la volonté franco-allemande d’avancer dans l’intégration économique.

Le Royaume-Uni dans le corner

Un traité qui n’est pas à 17+ comme on l’a dit élégamment. Mais à 27 -. C’est, en effet, l’opposition résolue du Royaume-Uni qui a été l’élément de fracture. La Suède était également réticente et la république Tchèque comme la Hongrie semblent suivre, mais surtout pour des questions d’opportunité politique. Pour ces deux derniers pays, il est probable que cette « sortie » pourrait ne pas survivre plus de quelques années quand ces deux pays voudront frapper à la porte de l’euro ou tout simplement changeront de dirigeant. Pour le Royaume-Uni, il s’agit pour l’instant d’une défaite personnelle pour D. Cameron. Il n’a pas pris pleinement conscience du changement d’état d’esprit parmi les Européens. D’ordinaire, ceux-ci faisaient tout pour garder à bord le Royaume-Uni, quitte à lui octroyer un ou deux opt-out, comme on l’a fait avec les traités précédents (de Maastricht à Lisbonne en passant par Amsterdam). L’exclusion du Royaume-Uni du protocole social répondait à un objectif très politique qui n’était pas défavorable aux intérêts britanniques ; de même pour la non-participation à l’accord de Schengen qui répondait à une notion beaucoup plus physique – le Royaume-Uni n’ayant pas de frontières terrestres n’a évidemment pas le même intérêt à partager le contrôle des frontières avec les pays continentaux. Cette fois-ci, les Européens semblaient décidés à passer « par-dessus bord » le Royaume-Uni et à ne pas céder à ses revendications de pouvoir bénéficier sans participer, la tactique britannique habituelle. Pour autant toute difficulté n’est pas résolue, car on touche ici au coeur du système communautaire, l’intégration économique, le fonctionnement institutionnel. Il n’est pas tout à fait évident que le Royaume-Uni ne cherche pas à revenir par la fenêtre, soit en négociant un accord ad hoc d’association, soit tout simplement en contestant cet accord devant la Cour de justice européenne. Les Britanniques ont, aussi, d’excellents juristes…

Texte approuvé au Sommet cette nuit : dans les docs de B2

Les projets « défense » patinent

En défense, on sait bien que les projets actuels patinent, du moins côté industriel. Mis à part la coopération nucléaire qui fait l’objet d’un traité inscrit dans le marbre, et correspond à une vraie convergence d’intérêt (Royaume-Uni et France sont les seuls pays européens à disposer de l’arme de dissuasion nucléaire), les autres projets sont toujours dans les cartons. Outre les difficultés habituelles de la coopération à plusieurs – plus lente à mettre en place qu’un projet en solo -, il y a des facteurs de divergence quasi-politique. Les deux gouvernements n’ont pas la même approche de la politique industrielle européenne de défense. Pour la France, cela passe par la protection de son champion national et éventuellement européen. Pour le Royaume-Uni, cela reste encore un adossement industriel aux industries américaines. En termes juridiques, cela se traduit, pour le premier, par la volonté d’un appel d’offres restreint au marché européen (NB : qui exclut les USA) – comme le permet la directive défense -, pour le second, par la volonté d’un appel d’offres ouvert (NB : aux Usa).

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