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12/03/2012

Un référendum sur la question de l'indépendance de l'Ecosse est prévu pour le 2ème semestre 2014. Mais est-ce que l'Ecosse serait automatiquement intégrée à l'UE? Quel serait son statut, et celui du Royaume-Uni qui n'aurait plus le même poids?

www.euractiv.comLa question de l’Europe s’immisce dans le référendum écossais

Publié 12 mars 2012
 
 

En Ecosse, l’adhésion à l’Union européenne est au cœur des débats sur l’indépendance. Le pays est en effet dans l'impasse quant au futur statut juridique dont il disposerait s'il faisait sécession du Royaume-Uni suite au référendum prévu en 2014.

Selon un rapport publié la semaine dernière par Business for New Europe, un consortium britannique pro-Europe, une Écosse indépendante ne pourrait négocier son adhésion à l'UE qu'avec le consentement unanime de tous les États membres actuels. L'adhésion ne serait donc pas « automatique » comme le prétendent les nationalistes écossais.

Dans de telles circonstances, les négociations ne seraient pas favorables à l'Écosse. « Plus l'Écosse se montrerait exigeante, moins certains États comme l'Espagne ou la Belgique, où évoluent également des mouvements séparatistes actifs, seraient disposés à consentir à son adhésion, à cause du précédent que cette situation créerait », peut-on lire dans ce rapport.

Un rapport pour contrer la désinformation

Le directeur de Business for New Europe, Phillip Souta, a déclaré à EurActiv que le but de ce rapport était « de souligner qu'il est dangereux et probablement trompeur de prétendre devant les Ecossais que leur pays deviendrait automatiquement membre de l'UE s'il était indépendant ».

Les nationalistes écossais ont rejeté les conclusions du rapport et remis en cause les postulats juridiques sur lesquels il est fondé. Selon eux, les conditions de négociations d'adhésion d'une Écosse indépendante seraient exactement les mêmes que celles du reste du Royaume-Uni.

« Ces allégations sont fausses et fondées sur une mauvaise compréhension du statut de l'Écosse : indépendante, elle ne deviendrait pas un pays candidat à l'adhésion, mais bien un État successeur qui hériterait des droits et des obligations liés au traité existant, exactement de la même façon que le reste du Royaume-Uni », a expliqué à EurActiv un porte-parole du premier ministre écossais nationaliste, Alex Salmond.

Un question pour le Conseil

Accusant ce rapport de contenir « des erreurs flagrantes », l'eurodéputé nationaliste Alyn Smith a affirmé à EurActiv que l'adhésion de l'Écosse en tant que membre indépendant serait négociée par le Conseil européen via un vote à la majorité qualifiée. Il a ajouté que des juristes avaient confirmé que l'Écosse et le Royaume-Uni seraient alors traités comme des États successeurs.

M. Smith a également rejeté l'idée que l'Espagne et la Belgique pourraient se montrer plus difficiles à convaincre parce qu'elles sont aux prises avec leurs propres mouvements séparatistes en Catalogne et en Flandre. Selon lui, l'opposition de l'Espagne à l'indépendance écossaise ne serait qu'un mythe qui s'est effondré.

« Le ministre espagnol des affaires étrangères, José Manuel García Margallo, a déclaré le mois dernier que l'Espagne n'aurait rien à dire et que personne ne s'opposerait à l'indépendance consentie de l'Écosse », a affirmé M. Smith.

Réactions :

« L'Écosse fait déjà partie du territoire de l'Union européenne et les Écossais sont des citoyens de l'UE. Comme l'ont souligné divers experts juridiques, constitutionnels et européens, ces circonstances ne devraient aucunement changer si l'Écosse prenait son indépendance. En outre, le reste du Royaume-Uni serait dans la même situation », a déclaré un porte-parole du premier ministre écossais nationaliste, Alex Salmond.

« Nous [le Royaume-Uni et l'Écosse] serions tous deux des États successeurs avec exactement le même statut au sein de l'UE (comme l'auraient récemment déclaré de hauts fonctionnaires de l'UE) dans tous les domaines, y compris en ce qui concerne le rabais », a assuré le porte-parole de M. Salmond.

Le ministre espagnol des affaires étrangères, José Minister García-Margallo, a déclaré : « [L'indépendance écossaise] est une affaire intérieure qui doit être traitée dans le cadre constitutionnel britannique et qui n'a rien à voir avec le cadre constitutionnel espagnol [...] Il s'agit de deux systèmes complètement différents. »

« Le gouvernement britannique n'a en aucun cas été inquiété », a déclaré M. García-Margallo lors d'une conférence de presse à Bruxelles le 23 janvier dernier.

« Le rapport de Business for New Europe contient des erreurs fondamentales, comme l'affirmation que l'élargissement européen requiert une modification des traités fondateurs », a déclaré l'eurodéputé Alyn Smith (Écosse ; Parti national écossais).

« Lisbonne a changé cela et les traités sont aujourd'hui conçus pour qu'aucune renégociation ne soit nécessaire en vue d'un élargissement. Ce rapport ne semble pas intégrer le fait que le nombre d'eurodéputés pour chaque État est aujourd'hui déterminé selon une formule, et non par des négociations, et que le système de vote pondéré disparaîtra en novembre 2014, soit juste après le vote de l'Écosse sur son indépendance. Ce rapport n'est qu'une chimère fondée sur des principes erronés. »

Prochaines étapes :
  • Second semestre de 2014 : référendum sur l'indépendance de l'Écosse
Jeremy Fleming – Article traduit de l'anglais

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