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13/04/2012

De la démocratie dans les banques? C'est ce qu'exigent des eurodéputés qui envisagent de serrer la vis au sujet des bonus, qui peuvent atteindre 10 fois le montant du salaire.

www.euractiv.comBonus des banquiers : les eurodéputés envisagent de serrer la vis

Publié 13 avril 2012
 
 

Le Parlement européen prévoit d'interdire les bonus qui dépasseraient les salaires pour les banquiers. Le régulateur européen du secteur bancaire a en effet découvert des incohérences entre les primes touchées et les risques réellement pris.

« Nous examinons la possibilité d'introduire des limites » pour les bonus en fonction des salaires fixes, a déclaré Othmar Karas, qui dirige les travaux du Parlement sur ces nouvelles règles. Il s'est exprimé hier (12 avril) lors d'une réunion de la commission des affaires économiques et monétaires. Cette limite devrait être de 100 % et donc définie de manière individuelle, a-t-il ajouté.

L'eurodéputé a tenu ces propos suite à la publication par l'Autorité bancaire européenne (ABE) d'un rapport révélant les résultats d'une étude qui pointe du doigt les « techniques sous-développées » utilisées par les banques pour calculer les bonus des employés. Ces primes ne seraient donc pas proportionnelles aux risques encourus.

Ces politiques entravent les efforts des régulateurs qui souhaitent améliorer les pratiques salariales et éviter qu'une nouvelle crise financière ne se produise, a expliqué l'ABE.

De grandes disparités dans le montant des bonus ont été observées en Europe. Il existe également des différences importantes en termes de mise en application des règles en vigueur qui limitent à 25 % l'acompte versé sur les bonus.

« Des orientations prudentielles supplémentaires sont nécessaires afin de définir des critères pour l'identification des preneurs de risques », a expliqué l'ABE. D'après le régulateur, les différences d'application peuvent en effet mener à un arbitrage réglementaire et à des inégalités sur le plan concurrentiel.

L'eurodéputé autrichien (Parti populaire européen), M. Karas, aurait affirmé tenter de trouver un compromis sur le projet de loi. Il avait précédemment proposé que les bonus des travailleurs du domaine de la finance soient plafonnés au double de leur salaire de base.

Certains banquiers reçoivent des bonus pouvant représenter 10 fois leur salaire, selon l'étude réalisée par l'ABE. Les ratios entre le salaire variable et le salaire fixe que les banques ont définis dans leurs politiques de rémunération n'ont pas réellement changé par rapport à avant la crise et ils ont « tendance à être élevés ». En outre, « les critères selon lesquels les institutions décident des ratios appliqués ne sont pas toujours clairs », a ajouté le régulateur européen.

Michel Barnier, le commissaire au marché intérieur et aux services qui a rédigé le projet de loi en discussion au Parlement, a déjà annoncé qu'il soutiendrait l'idée d'un ratio entre le salaire fixe et le bonus, mais certains souhaiteraient aller encore plus loin.

L'eurodéputé vert belge Philippe Lamberts a déclaré il y a quelques semaines qu'il n'était pas certain que les structures de salaires de la Deutsche Bank ou de la Société Générale, par exemple, soient fondées sur une réelle création de valeur.

« Le salaire variable ne peut pas être plus élevé que le salaire fixe », a-t-il ajouté. « Ne me dites pas qu'il faut avoir un salaire variable qui représente le double, le triple ou le quintuple d'un salaire de base pour faire du bon travail. C'est faux », a déclaré M. Lamberts.

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