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06/06/2012

Le Parlement russe adopte la loi sur les meetings. La Russie se modernise en instaurant le système des travaux forcés de 4 heures (existant déjà en Belgique sous l'appellation de travaux d'intérêt général pour désengorger les prisons).

La Douma adopte la loi sur les meetings 

 
6.06.2012, 09:19

La Douma adopte la loi sur les meetings

Photo: RIA Novosti
     

La Douma a adopté en troisième lecture le projet de loi durcissant les amendes pour les infractions pendant les meetings.

Au début il a été proposé que l’amende pour les personnes physiques constitue 1 million de roubles et 1,5 million pour les fonctionnaires. En fin de compte, le montant a été réduit à 300 000 roubles et 600 000 roubles respectivement. Les fonctionnaires seront en plus sanctionnés pour « avoir créé des obstacles à l’organisation ou à la tenue d’une manifestation, ainsi qu’à la participation à un meeting ». Un type de punition nouveau a été introduit : les « travaux forcés » dont la durée ne doit être supérieure à 4 heures par jour.

Le document doit être entériné par le Conseil de Fédération, chambre haute du parlement, qui l’examinera dès aujourd’hui.

11:12 Publié dans Société | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : www.ruvr.ru

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